Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat l'annonce de la création d'une mission interministérielle de suivi de la gestion des administrateurs civils. Peut-il lui rappeler le rôle exact de cette nouvelle mission ? Ce rôle n'était-il pas auparavant rempli par d'autres moyens (dans l'affirmative, quelles raisons ont poussé le Gouvernement à créer cette mission) ?
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La question est caduque
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