Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/05/2002
M. Serge Mathieu ayant appris, dans la presse, l'annonce qu'il a faite, le 4 avril 2002 de la mise en place d'une nouvelle commission chargée de réguler les relations entre producteurs et distributeurs, demande à M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation si une telle structure est bien nécessaire. Il souligne qu'il existe de nombreux organismes ministériels et interministériels qui ont pour fonction d'organiser les relations entre producteurs et distributeurs et qu'il est peu probable que la création d'une nouvelle commission sera de nature à les améliorer. Il lui demande, cependant, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de cette nouvelle commission, souhaitant que sa création ne justifie pas le célèbre mot de Clemenceau, tendant à préciser que pour faire oublier un problème, il fallait créer une commission.
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La question est caduque
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