Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les élections présidentielles de 2002 ont montré le caractère doublement contestable du système des parrainages. D'une part, ce système ne permet pas d'écarter les candidatures marginales. D'autre part, la publication des listes de parrainages permet d'exercer des pressions financières, politiques ou professionnelles sur les parrains potentiels afin d'empêcher des candidatures pourtant électoralement représentatives. Ainsi, le dernier des seize candidats au premier tour, en l'espèce M. Gluckstein, a rassemblé sans aucune difficulté les 500 parrainages, alors qu'il n'a obtenu que 0,47 % des suffrages. Au contraire, l'un des deux candidats sélectionnés pour le deuxième tour, en l'espèce M. Le Pen, (16,86 % des suffrages, soit 36 fois plus) a lui failli être dans l'impossibilité de se présenter faute d'obtenir suffisamment de parrainages. Le vote secret est un des fondements de la démocratie car il évite toute pression sur l'électeur. Il est donc assez hypocrite d'exiger que les parrainages soient publics, ce qui permet les pressions pour empêcher telle ou telle candidature. Il ne s'agit pas d'une hypothèse d'école puisque la presse vient de relater le cas de plusieurs maires qui ont été victimes de représailles les obligeant à démissionner au cours du mois ayant suivi la publication de leur parrainage (cas du maire de Marquein dans l'Aude, cas du maire de Saint-Christol-de- Rodières dans le Gard, cas du maire de Raveau dans la Nièvre...). La forme de ces représailles est d'ailleurs fort diversifiée puisqu'à Cosne-Cours-sur-Loire, un conseiller général, par ailleurs adjoint au maire s'est vu retirer toutes ses délégations. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait, soit de modifier le système des parrainages actuels en supprimant leur publicité, soit d'édicter des sanctions pénales à l'encontre de toute personne faisant pression sur un parrain. Ces sanctions pénales devraient logiquement être en cohérence avec celles prévues à l'encontre de ceux qui font pression sur les électeurs pour influencer leur vote.
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Erratum : JO du 16/05/2002 p.1338
La question est caduque
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