Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/05/2002
M. Serge Mathieu ayant noté ses propositions sur les arts et la culture dans l'enseignement supérieur (14 janvier 2002), annonçant qu'" une nouvelle étape est franchie pour le développement des arts et de la culture ", il demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui préciser les perspectives et les échéances du " groupe de travail pour examiner les modalités d'attribution du grade de mastaire aux diplômes délivrés à ce niveau par les établissements d'enseignement supérieur " qui sont sous la tutelle de M. le ministre de la culture et de la communication.
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La question est caduque
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