Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson demande à Mme le ministre de la défense et des anciens combattants de lui indiquer si, dans le drapeau tricolore, les trois bandes de couleur doivent avoir la même dimension. Si tel n'est pas le cas, il souhaiterait connaître la proportion des différentes bandes de couleur des unes par rapport aux autres.
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La question est caduque
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