Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 06/06/2002
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question du financement des formations d'infirmières au titre de la formation continue. Le précédent gouvernement a organisé sur trois ans le recrutement de 45 000 infirmières afin de pallier le lourd déficit en personnel infirmier pour les années à venir. Afin de valoriser, dans ce cadre, le recours à la promotion interne par le biais de la formation continue, une circulaire adressée aux instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) est venue préciser qu'un pourcentage de places devait être réservé aux aides-soignantes et auxiliaires de puériculture. Néanmoins, un certain nombre d'agents ayant satisfait au concours d'entrée aux IFSI ont été empêchés d'intégrer la formation, faute de possibilité de financement au titre de la formation continue. Un milliard supplémentaire a été affecté en 2002 au fonds de modernisation des établissements de santé, permettant de répondre au déficit de crédits de formation continue pour les personnels soignants des centres hospitaliers. Cependant, des difficultés majeures persistent pour assurer le financement des formations des personnels employés dans des structures autres que les centres hospitaliers : il s'agit notamment des petites structures publiques autonomes, telles que les maisons de retraite, ou encore les établissements privés. Faute de financement adéquat, nombre d'aides-soignantes et d'auxiliaires de puériculture employées dans ces établissements vont donc être contraintes, pour la rentrée 2002, soit à sacrifier le revenu de leur foyer, soit à renoncer au bénéfice de leur concours. C'est pourquoi il lui demande si des mesures sont envisageables dans les plus brefs délais afin de répondre aux besoins de financement exprimés par les personnels des établissements susvisés.
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La question est caduque
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