Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le rapport d'évaluation de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale sur l'emploi et les missions des adjoints de sécurité, en date de septembre dernier, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 7 février 2002, et dans lequel ses auteurs ont constaté une démobilisation des tuteurs des ADS : " la plupart des ADS déclarent ne pas connaître leur tuteur... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine. Comme compte-il remédier à cette démobilisation ? Des modifications au rôle du tuteur vont-elles être apportées ?
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La question est caduque
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