Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/06/2002
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les résultats de l'audit commandé en 1997 par le Premier ministre. A l'époque, le débat s'était focalisé sur le niveau réel des déficits publics, évalués à plus de 3,5 % soit une dérive de plus de 5 milliards d'euros par rapport à l'objectif du traité de Maastricht, alors que les comptables annonçaient dans leurs conclusions que les finances publiques de la France étaient en crise. A défaut d'avoir réformé l'Etat, la France se singularise de plus en plus face à ses grands concurrents. En 2000, ses dépenses publiques pesaient 52,8 % du PIB contre 48,4 % en Allemagne, 47,6 % en Italie et 39,6 % au Royaume-Uni. Le constat était aussi alarmant en matière sociale. L'absence de régulation efficace pour les dépenses de la sécurité sociale a été relevée. En effet, les dépenses maladie ont constamment dépassé l'objectif voté, creusant fortement le déficit, qui cette année dépasserait les 4,5 milliards d'euros. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les réformes de fond que le Gouvernement entend préconiser pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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