Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'article paru à la page 15 du quotidien Le Figaro du 8 juin 2002 sous le titre : " Y a-t-il un médecin dans l'avion ? ", dans lequel il est indiqué que l'administration fédérale de l'aviation américaine " réclame que la boîte docteur à bord des avions soit digne de ce nom : elle devra contenir obligatoirement des médicaments antihistaminiques, un antidouleur non narcotique... un anesthésique local, mais aussi de quoi mettre en place une perfusion intraveineuse, un masque pour assurer la ventilation... " Il souhaiterait savoir s'il entend inciter toutes les compagnies aériennes françaises à posséder à bord de leurs avions un tel matériel.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/09/2002
Les équipements de première urgence qui doivent être embarqués à bord des avions en transport public sont prévus par l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport public (OPS). Cette réglementation, qui résulte d'un texte élaboré par les autorités conjointes de l'aviation civile européenne (JAA), est sensiblement identique dans la plupart des pays européens. En application de ce texte, le contenu des trousses d'urgence à la disposition des médecins comprend des médicaments antihistaminiques et des produits antidouleur. En revanche, les équipements de perfusion, les masques de ventilation et des anesthésiques locaux ne sont pas prévus. Des discussions sont actuellement en cours au sein des JAA pour revoir ce texte. Par ailleurs, les compagnies sont libres de compléter cette dotation. Enfin, les compagnies françaises qui effectuent des vols long-courriers peuvent entrer en contact avec un SAMU, permettant à un médecin régulateur spécialisé en médecine d'urgence de conseiller l'équipage ou un médecin à bord.
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