Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les lycées agricoles privés sous contrat en matière d'insuffisance de crédits, de financement des bourses d'internat pour les élèves et concernant le manque de crédit pour les rémunérations des enseignants contractuels exerçant dans ces établissements. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
En ce qui concerne la revalorisation de la subvention de fonctionnement des établissements mentionnés à l'article 8 du code rural, le ministère de l'agriculture a obtenu, à l'issue des négociations sur le budget 2002-2003, une revalorisation de la subvention sur la base des résultats de l'enquête de l'inspection de l'enseignement agricole. Quant aux crédits de rémunération des enseignants contractuels, le besoin de financement 2002 sera couvert d'ici à la fin de la gestion. Pour 2003, la ligne de rémunérations a été réévaluée en projet de loi de finances pour tenir compte de la dépense réelle. Par ailleurs, le ministère des finances a donné son accord pour l'attribution de la bourse à l'internat à la rentrée 2002.
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