Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 04/07/2002

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences dramatiques en terme de santé publique et d'aménagement du territoire du projet de suppression de 10 lits de médecine de la polyclinique Saint-Pierre à Lodève et de leur transfert à Montpellier. En effet, s'il est vrai que la population de Lodève stagne, les communes voisines, bien au contraire, connaissent une forte croissance démographique et ce service public de première intervention et de proximité leur est nécessaire. En effet, le service ambulancier est défaillant après 19 heures et durant le week-end et les accidents cardiovasculaires sont fréquents au sein de la population âgée. Si cette suppression se confirmait, elle viendrait nourrir les frustrations nées de la précarité des individus et de la pauvreté des communes de cette circonscription. Il lui demande quelle initiative il compte prendre pour empêcher cette délocalisation des services médicaux au profit de la capitale régionale et au détriment des communes rurales.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/11/2002

Il est précisé à l'honorable parlementaire que la clinique Saint-Pierre fait partie du groupe OC-Santé. Cet établissement est localisé dans l'arrière-pays montpelliérain, à Lodève, dans un bassin qui cumule actuellement une population en déclin et âgée, un taux de chômage important et un revenu moyen des ménages inférieur à celui de la région. La clinique dispose d'une autorisation de trente lits de chirurgie et de dix lits de médecine, tous installés, et de deux places de chirurgie ambulatoire. Les activités principales en chirurgie se partagent entre la chirurgie cardiologique, orthopédique et viscérale. Le taux d'occupation est supérieur à 80 % sur l'année 2000. Il est à noter que la clinique Saint-Pierre est le seul établissement de la zone géographique à disposer d'autorisations de chirurgie. S'agissant des dix lits de médecine, le taux d'occupation était de 66,3% en 2000. De par sa petite taille et l'attractivité des établissements de Montpellier, l'établissement doit faire face à une certaine fragilité. En effet, l'éloignement de la clinique par rapport à Montpellier n'empêche pas un taux de fuite important vers les structures montpelliéraines qui représentent une forte concurrence. En raison de cette fragilité et de son environnement sanitaire (trois autres établissements sur la zone géographique : deux hôpitaux locaux, un centre de soins de suite), la clinique Saint-Pierre a fait l'objet d'un effort particulier lors de la modulation tarifaire annuelle. Suite aux difficultés financières chroniques constatées dans cet établissement, le groupe OC-Santé a engagé, depuis quelque temps, une réflexion sur le devenir de la clinique Saint-Pierre. Une demande relative au transfert des 10 lits de médecine sur le site de la future clinique du Millénaire à Montpellier a été déposée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault pour avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale et délibération de la commission exécutive d'ici à fin 2002. Plusieurs solutions sont à l'étude afin de préserver une réponse de proximité, qui doit s'inscrire dans un réseau de santé intégrant les cardiologues et les généralistes et s'appuyer sur les deux autres sites de médecine de Lodève. Dans cette perspective, la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon a récemment rencontré des représentants des médecins libéraux, le directeur de la clinique de soins de suite et le directeur de l'hôpital local. A cette occasion, il a été demandé aux médecins libéraux de préciser leurs besoins et de s'organiser en réseau afin d'améliorer la permanence des soins en lien avec le Samu Centre 15 de Montpellier.

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