Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 18/07/2002
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rôle incontournable du centre hospitalier gériatrique de Tulle dans le développement d'un pôle harmonieux tendant à optimiser le maintien à domicile des personnes âgées sur le bassin du pays de Tulle. En effet, intégré dans les différents dispositifs gérontologiques existant sur le secteur, le service de gériatrie est engagé depuis de longues années dans une démarche tant qualitative que quantitative de coordination intra et extra-hospitalière. A ce jour, l'attribution de crédits supplémentaires pour doter ce service d'un poste de médecin gériatre et de temps de coordination permettrait de renforcer cette action. Il lui demande donc s'il envisage d'accorder des crédits supplémentaires à cet établissement pour soutenir le projet gériatrique et plus généralement quelle suite il compte réserver au plan de gériatrie mis en place par le précédent gouvernement.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 09/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 08/10/2002
M. Georges Mouly. Je souhaite dire, en préliminaire, que je partage tout à fait les préoccupations exprimées par mes collègues MM. Vial et Cazeau. J'ai posé moi-même ces questions, au moins partiellement, dans le cadre de questions écrites, notamment en ce qui concerne le plafond des ressources. J'ai d'ailleurs apprécié la proposition de notre collègue M. Vial à cet égard, ainsi que les réponses précises et circonstanciées de M. le secrétaire d'Etat.
Ma question porte sur un point précis. Dans mon département, zone rurale à la population âgée, des dispositifs gérontologiques maillent le territoire, s'appuyant sur une démarche de proximité. Je suis moi-même président d'une association intercantonale au service des personnes âgées pour favoriser le maintien à domicile.
Avec les différentes mesures mises en oeuvre par le précédent gouvernement, nous nous sommes efforcés, sur le secteur qui nous concerne - élus locaux et responsables associatifs - de coordonner au mieux tous ces dispositifs. L'association que je préside est d'ailleurs labellisée « CLIC » - centre local d'information et de coordination. Dans mon département il y a deux associations, dont celle que je préside.
L'APA, c'est bien connu, a généré une inflation de la demande relative au maintien à domicile et il est très important aujourd'hui que soient confortées les relations « ville-hôpital ». Nous nous y employons avec détermination et ce travail partenarial mené par l'association « CLIC » est déjà bien concret.
Néanmoins, ce qui concerne le bassin de Tulle, chef-lieu de département, le centre hospitalier, pièce maîtresse d'une politique harmonieuse pour le maintien à domicile des personnes âgées, souffre d'un manque patent de moyens. Son service de gériatrie s'est, depuis de longues années, engagé dans une démarche, tant qualitative que quantitative, de coordination intrahospitalière et extrahospitalière.
L'attribution de crédits supplémentaires pour doter ce service d'un médecin gériatre et de temps de coordination permettrait de renforcer cette action.
Je me permets donc de vous demander, monsieur le ministre, d'une part, si cette perspective est envisageable et, d'autre part, si vous entendez poursuivre l'engagement du précédent gouvernement quant à la réalisation d'un plan de gériatrie pluriannuel en complément de l'APA et du « plan Alzheimer ».
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de M. Jean-François Mattei, qui aurait souhaité vous répondre personnellement mais qui est malheureusement retenu loin de votre hémicycle aujourd'hui.
Monsieur le sénateur, l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de Tulle bénéficie d'une excellent ratio d'encadrement en personnel. Avec 0,58 agent par lit, c'est, me dit-on, le ratio plus élevé de la Corrèze et l'un des meilleurs du Limousin.
Néanmoins, au titre de l'exercice 2000, un crédit de remplacement supplémentaire de plus de 93 000 francs avait été accordé afin de renforcer encore les moyens de cette unité. L'effort a été poursuivi en 2001-2002 à hauteur de 28 000 euros. De plus, pour 2002, une subvention du Fonds d'investissement et de modernisation des hôpitaux, le FIMHO, a été accordée, pour un montant de 1 million d'euros.
Au total, depuis 2000, ce sont donc environ 1,1 million d'euros qui ont été alloués à l'hôpital de Tulle, contribuant ainsi, à divers titres, à améliorer la prise en charge des personnes âgées.
S'agissant plus particulièrement de la filière de prise en charge des personnes âgées, les trois autorités compétentes que sont l'agence régionale de l'hospitalisation, le conseil général et le préfet ont décidé d'accompagner le projet de gériatrie en prenant un certain nombre de mesures. Il s'agit de la création d'un poste d'assistant généraliste/médecine polyvalente gériatrique et de la transformation d'un poste d'assistant et d'un poste à temps partiel en poste de praticien hospitalier à temps plein.
Les dotations budgétaires de l'hôpital sont donc bonnes.
Néanmoins, compte tenu de la fermeture prochaine de la clinique Saint-Damien, il est prévu l'installation d'un centre de médecine physique de quarante-cinq lits supplémentaires, dont trente lits de rééducation fonctionnelle et quinze lits de soins de suite. Le surcoût de financement, je m'empresse de l'ajouter, monsieur le sénateur, sera assuré.
J'espère, monsieur le sénateur, que cette réponse vous satisfait, vous qui vous vous préoccupez d'améliorer la prise en charge des personnes âgées.
M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.
M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, avec 1,1 million d'euros attribués à l'hôpital de Tulle, avec les décisions de l'ARH, du conseil général et du préfet pour accompagner le projet de gériatrie ainsi que les mesures prises pour tenir compte de la fermeture de la clinique, nous ne pouvons qu'être satisfaits sur le fond. Soyez donc remercié de cette réponse.
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