Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les retombées financières permises par la création d'un loto du patrimoine. Un tel projet permettrait au domaine culturel et patrimonial de bénéficier d'une aide de même nature que celle attribuée au développement du sport. Les exemples allemands (notamment la fondation Deutsche Stiftung Denkmalschutz), italiens et anglais prouvent que, par ce biais, un vaste mouvement en faveur du patrimoine pourrait être déclenché dans le pays. Il demande si le Gouvernement entend favoriser cette mise en place.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/10/2002
Le ministre de la culture et de la communication précise à l'honorable parlementaire que la création d'un loto du patrimoine, projet présenté à titre expérimental par la Fondation du patrimoine pour les journées du patrimoine, n'est actuellement pas envisagée par le Gouvernement. En effet, le financement de la restauration du patrimoine relève du devoir des autorités publiques. Il doit donc reposer sur un financement budgétaire de l'Etat ou des collectivités publiques, et il apparaît peu souhaitable de le soumettre aux aléas des rentrées financières d'un jeu. Néanmoins, des mesures favorisant la participation de la société civile et le développement du mécénat sont à l'étude.
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