Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 30/07/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les incertitudes qui pèsent sur la réalisation de la ligne ferroviaire Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT). En effet, de nombreuses interventions récentes semblent remettre en cause ce projet au profit du " barreau de liaison Limoges - Poitiers ". Or, il est grand temps de passer à la concrétisation du POLT pour poursuivre le désenclavement du département de la Haute-Vienne et de la région Limousin. Plusieurs arguments plaident en faveur du POLT : les délais de réalisation sont beaucoup plus courts que le " barreau de liaison Limoges - Poitiers ", le coût est bien moindre et surtout le temps de parcours par Poitiers n'est pas inférieur à celui du POLT et pose le problème de la saturation de l'axe Atlantique et de l'engorgement de la gare Montparnasse. Au-delà des aspects techniques, le POLT constitue un précieux outil d'aménagement du territoire. Par ailleurs, la réussite de la régionalisation du transport de voyageurs passe par la mise en service le plus rapidement possible du POLT. Enfin, le POLT est tout simplement le trajet le plus court vers Austerlitz, plein centre de Paris, vers Roissy et vers l'Europe du Nord. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce nécessaire outil d'aménagement du territoire qu'est le POLT et être rassuré sur son non-report de réalisation en termes de délais.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 09/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 08/10/2002
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je souhaiterais évoquer ici, une fois encore, le devenir du projet de TGV pendulaire entre Paris et Toulouse via Orléans et Limoges, dit projet POLT.
La création d'une telle liaison est inscrite depuis 1991 au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, adopté lors du comité interministériel pour l'aménagement du territoire, le CIAT, du 12 mai de cette même année, et confirmé par le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, du 9 juillet 2001.
Cette liaison permettra de désenclaver l'ouest du Massif central, et plus précisément les bassins de Limoges, de Brive, de Cahors et de Montauban.
Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'Etat, de procéder à un bref rappel.
Pour relier Brive et Limoges à Paris, deux hypothèses avaient été initialement envisagées : celle d'une ligne directe par le train pendulaire et celle d'un raccordement au TGV Atlantique par une liaison TGV entre Limoges et Poitiers, le « barreau Limoges-Poitiers ».
Dès 1996, cette seconde possibilité a été abandonnée, et les études de la SNCF ne portent plus désormais que sur le POLT. Les premiers essais de TGV pendulaire sur la ligne datent de février 1997, et sa mise en service effective était prévue pour 2004.
Par courrier du 23 juin 2000, M. Lionel Jospin, Premier ministre, précisait les contours financiers de l'opération aux présidents des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, qui signaient, le 13 novembre 2001, la convention-cadre financière avec l'Etat, Réseau ferré de France et la SNCF.
Le POLT semble donc apparemment complètement sur les rails, si vous me permettez cette expression...
Pourtant, un léger doute plane de nouveau sur sa réalisation.
En effet, l'audit portant sur les infrastructures de transport qu'il est prévu de réaliser inclut le POLT. J'aimerais, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvoir vous persuader de l'intérêt du POLT par rapport au barreau passant par Poitiers.
Sur le plan technique, les délais de réalisation du POLT, qui sont de quatre ans, et le coût de celle-ci, qui atteindra 244 millions d'euros, sont préférables aux vingt ans - j'insiste sur ce chiffre - et au milliard et demi d'euros nécessaire pour la création du barreau Limoges-Poitiers. De plus, le temps de parcours par Poitiers ne serait pas inférieur à celui que permettra le POLT, et se poseraient les problèmes de la saturation de l'axe atlantique et de l'engorgement de la gare Montparnasse, ce qui induirait, à court terme, une offre d'horaires peu satisfaisante.
En outre, le barreau Limoges-Poitiers ferait de Limoges un cul-de-sac et nuirait aux communications vers le Sud. Le détournement par Poitiers et Bordeaux des voyageurs vers la région Midi-Pyrénées entraînerait le déclin des petites lignes transversales, l'asphyxie des gares, la fuite des emplois. Les dix-huit départements desservis par l'axe direct en souffriraient fortement.
Il est donc évident qu'une ligne à grande vitesse directe constitue la seule chance de développement économique et démographique des départements irrigués. Se contenter de relier Limoges à Paris n'est pas une solution suffisante ni satisfaisante.
Enfin, au-delà du territoire français, le POLT serait un excellent outil d'aménagement du territoire européen, car il serait l'élément essentiel de l'axe Paris-Saragosse-Madrid.
J'espère, monsieur le secrétaire d'Etat, avoir convaincu le Gouvernement de la nécessité de mener à bien, et dans les meilleurs délais, la réalisation du projet POLT. Le Centre, le Limousin et la région Midi-Pyrénées ne peuvent attendre encore vingt ans ou plus.
Monsieur le secrétaire d'Etat, l'immense majorité des élus et de la population des régions concernées demandent la confirmation de l'abandon définitif de l'hypothèse dite du « barreau par Poitiers » et donc la mise en service la plus rapide possible du TGV pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Pouvez-vous apporter aux régions concernées des précisions, et surtout des assurances ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez attiré mon attention sur le projet de liaison ferroviaire entre Paris, Orléans, Limoges et Toulouse, dit projet POLT.
Cette opération devrait permettre un gain de temps de vingt minutes pour les liaisons entre Paris et Limoges, et d'environ trente minutes pour les liaisons entre Paris et la région Midi-Pyrénées. La desserte ferroviaire des régions concernées serait donc, comme vous venez de le souligner, considérablement améliorée.
Les études d'avant-projet détaillé concernant, notamment, les suppressions de passages à niveau et les aménagements liés à l'exploitation ainsi que le matériel roulant sont en cours. Une réunion du comité de pilotage du projet se tiendra le 11 octobre, c'est-à-dire vendredi prochain. A cette occasion, le point sera fait sur la mise en oeuvre du projet, dont il m'a été signalé qu'elles s'avérait malgré tout délicate.
Par ailleurs, ce projet est naturellement concerné, comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, par l'audit sur les grandes infrastructures lancé par le Gouvernement et confié au Conseil général des ponts et chaussées et à l'Inspection générale des finances. Le Gouvernement attendra le résultat de cet audit, ainsi que le débat parlementaire qui suivra, pour préciser les modalités - je dis bien : « les modalités » - de la poursuite de la mise en oeuvre du projet.
Telles sont les indications que je peux vous apporter ce jour, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai pris bonne note que la réflexion du Gouvernement ne porte que sur les modalités de réalisation du POLT, et non point sur cette réalisation elle-même, ce qui nous rassure beaucoup.
Je précise que ma question n'avait rien de politicien, puisque l'ensemble des élus concernés par l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse souhaitent ardemment que ce projet soit mené à bien. Notre excellent collègue Bernard Murat, maire de Brive, a d'ailleurs récemment fait adopter, en conseil municipal, une résolution allant en ce sens.
L'économie de temps n'est pas seule en jeu, monsieur le secrétaire d'Etat. La ligne actuelle Paris-Limoges-Brive-Toulouse est d'un inconfort total : la vitesse de pointe n'est pas excessive, mais elle l'est sans doute pour le matériel utilisé, si bien que les voitures bougent trop, rendant la lecture, l'écriture et l'utilisation d'un ordinateur quasiment impossibles.
Par ailleurs, le projet POLT est le moins onéreux de ceux qui seront soumis à l'audit. Il faut bien, de surcroît, que l'Etat, dans sa continuité, tienne ses engagements, et - dernier argument en faveur de ce projet - il convient d'assurer à chacun un égal accès à tous les points du territoire. J'ai, en tout cas, pris bonne note que ce projet était maintenu.
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