Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'absence de représentant du ministère lors de la réunion de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger en décembre dernier. Cette commission, installée par le précédent gouvernement le 26 septembre 2000 (décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000), a pour objet d'examiner les orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle ainsi que la répartition des financements des comités consulaires pour l'emploi et de la formation professionnelle. L'absence du représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité, en outre non excusé, a été grandement déplorée par les élus présents lors de cette réunion. Ils ont noté un désintérêt total de votre prédécesseur pour les questions d'emploi et de formation professionnelle concernant les Français expatriés. Le CSFE devant se réunir prochainement, il lui demande si le nouveau ministère envisage désormais de se préoccuper de ces questions et s'il entend participer aux travaux de cette commission.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 11/12/2003
S'agissant d'un événement de caractère particulier, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a fait réponse à la question posée, par courrier signé en date du 2 avril 2002, à propos de l'absence de ses services à la réunion du 18 décembre 2001 de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger, absence qui ne pouvait être imputée à ses services. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité confirme la participation de ses services aux réunions de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger ainsi qu'aux travaux du Conseil supérieur des Français de l'étranger, auxquels ils sont conviés.
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