Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Alain Journet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les élus de communes rurales, à l'égard du fonctionnement du service public postal. En effet, notamment avec l'application des 35 heures, des dysfonctionnements en matière d'acheminement de courrier se font de plus en plus ressentir (dans certaines communes le courrier est distribué une fois tous les deux jours, ce qui est inacceptable). Par ailleurs, la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste entraîne une baisse inexorable de la fréquentation qui plaide à terme pour une fermeture pure et simple, et posera de très sérieux problèmes aux personnes isolées disposant difficilement de moyens de locomotion. Or, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. Ce sont là des enjeux d'une politique d'aménagement du territoire équilibrée et concertée en lutte contre la désertification. La commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) créée dans chaque département doit donner a priori son avis sur les projets d'intérêt local et disposer pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Or il semblerait que la réalité de leur impact n'ait pas trouvé d'écho favorable dans certains départements, celui du Gard en particulier. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être rapidement mises en place pour répondre efficacement aux attentes de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/09/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant le département du Gard, aucun plan de fermeture des bureaux de poste n'est prévu ou programmé et aucune fermeture d'établissement n'a été opérée. Les seules adaptations éventuelles peuvent concerner des modulations d'horaires d'ouverture de certains bureaux à très faible trafic, sans que leur existence ne soit nullement remise en cause. Par ailleurs, les très importants travaux de modernisation réalisés au centre de tri de Nîmes en 2001 et au début de l'année 2002 ont pu engendrer quelques difficultés qui se sont répercutées sur la distribution du courrier, au même titre que les dix alertes à l'Anthrax qui ont eu lieu dans cet établissement au cours du dernier trimestre 2001. Enfin, aucune adaptation, notamment en milieu rural, n'est réalisée sans concertation préalable avec les élus concernés. Il est à noter que dix-sept réunions de conseils postaux locaux ont été tenues dans le département au cours des années 2000 et 2001. La commission départementale de présence postale territoriale a été réunie en 2001 et en janvier 2002. Les différents projets de La Poste du Gard ont été systématiquement présentés au cours de ces rencontres.
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