Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'attribution des commandes publiques en ce qui concerne le tissage des tapisseries par les lissiers de la région d'Aubusson. La réponse publiée le 18 avril 2002 à la question écrite n° 38257 précise qu'" avant de détailler les modalités d'attribution des commandes publiques qui s'appliquent aux projets de tissage, le ministre souhaite rappeler quelques principes généraux concernant la commande publique et sa procédure ". Si la réponse à la question écrite précitée contient des indications sur ce point, elle ne comporte aucun élément, même indirect, relatif aux projets de tissage de tapisseries ou de tapis d'Aubusson. Il lui demande donc s'il est possible d'avoir une réponse précise à ce sujet.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/10/2002
Le ministre de la culture et de la communication souhaite apporter à l'honorable parlementaire les précisions suivantes relatives aux projets de tissages de tapisseries ou de tapis d'Aubusson entrepris dans le cadre de commandes publiques. Depuis 1996, une dotation annuelle est spécifiquement affectée au tissage, au titre de la commande publique en 2002 : 167 000 euros. Ce montant ne tient pas compte des contributions des autres partenaires. Faisant suite aux réunions des premiers comités d'experts, organisées à l'initiative de l'Etat et des collectivités locales, au début des années 90, la première commande publique en matière de tissage remonte à 1992 (fragments de Joël Auxenfants). En 1996, une procédure d'attribution de la commande publique a été mise en place. A l'instar des projets de photographie, de design ou de graphisme, une section tissage est créée au sein de la commission nationale de la commande publique. Celle-ci, à vocation consultative, a été renouvelée par arrêté du 12 septembre 2001. Les membres de la section générale sont nommés pour une durée de 3 ans, ceux de la section projets textiles, pour 2 ans, renouvelables une fois. Ces membres donnent un avis sur les projets artistiques ainsi que sur le choix des ateliers de tissage qui répondent aux appels à la consultation lancés par la Délégation aux arts plastiques. Cette commission est composée de six titulaires et de leurs suppléants qui sont : pour les artistes auteurs M. Didier Trenet, suppléant M. Frédéric Ollereau, pour les centres de recherche et de création Mme Françoise Guichon (CIRVA à Marseille), suppléant, M. Nestor Perkal (Craft à Limoges). Pour les conservateurs du patrimoine : Mme Annette Haudiquet, conservateur en chef du musée André Malraux au Havre, suppléante Mme Michèle Giffault, conservateur en chef du musée de la tapisserie à Aubusson. Pour les chefs des travaux d'art, Mme Catherine Bartolozzi, responsable de tissages à la manufacture nationale de la Savonnerie, suppléant M. François Combot de la manufacture de Sèvres. Dans le domaine de la restauration textile : Mme Marie Schoeffer responsable de l'atelier de restauration du musée du textile à Lyon. Pour les professionnels de la création artistique contemporaine M. René Praz ingénierie culturelle, suppléante Mme Dominique Truco directrice artistique de la société UR. Pour l'administration le délégué aux arts plastiques ou son représentant, l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant et ensuite pour la direction régionale des affaires culturelles du Limousin, le directeur ou son représentant. Les membres de cette commission examinent les projets artistiques et proposent le choix des ateliers de tissages qui répondent aux appels à la consultation, lancés par la délégation aux arts plastiques. Les dossiers des candidatures sont présentés dans le plus strict anonymat. la " Tenture 2001 ", projet mis en oeuvre en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication, le Cconseil régional du Limousin, le conseil général de la Creuse et la mission pour les célébration de l'an 2000, aura été réalisée dans son intégralité en 2001. Cette tenture est composée de 11 pièces, chacune d'après l'esquisse d'un artiste : " E = mc2 " d'après Michel Aubry, " l'Avion " d'après Reza Farkhondeh, " le Football " d'après Richard Fauguet, " l'Ecriture " d'après Philippe Favier, " l'Etranglement " d'après Dominique Figarella, " le Ciel de Cobe " d'après Philippe Mayaux, " la Charrue " d'après Claire Pichaud et " l'Atome " d'après Bernard Quesniaux. Il a été fait appel à des artistes qui n'avaient jamais travaillé pour un projet de tapisserie. Huit de ces artistes appartiennent à la nouvelle génération et développent des carrières nationales et internationales. Les tissages réalisés cette année sont : " Nuicts " d'après Albert Ayme pour l'escalier d'honneur de la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ; " Tenture Blanket Project " coordonnée par l'artiste Laurent Joubert, suite de tapisseries et tapis, réalisation d'une tapisserie ; " Hommages à Louis Pasteur " d'après Gérard Collin Thiébaut pour la préfecture de Lons-le-Saunier. Plusieurs tissages sont en cours de réalisation : " Nuicts " seconde tapisserie d'après Albert Ayme, pour l'escalier d'honneur de la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ; une tapisserie d'après Noël Dolla pour l'escalier d'honneur de la préfecture du Limousin ; " Babioles " d'après Henri Cueco pour le bureau du directeur régional des affaires culturelles du Limousin. Depuis 2001 une réflexion est menée en relation étroite avec le centre des monuments nationaux afin d'engager des commandes de tapisseries notamment pour les châteaux de Châteaudun, de Cadillac et de Tarascon.
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