Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Christian Cointat expose à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées que l'université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban) a été considérée comme une université française jusqu'en 1975 ; elle délivrait de ce fait des diplômes français de médecine. En 1976, cette université a cessé d'être rattachée au ministère français de l'éducation nationale. Il a cependant été admis que le diplôme des étudiants qui avaient commencé leurs études sous régime français serait un diplôme français. Il lui expose que la faculté de médecine de cette université continue à fonctionner pour l'essentiel selon les méthodes et les programmes français, avec des professeurs généralement titulaires de diplômes français, dont certains ont même la nationalité française. La qualité des diplômes délivrés par cette université est universellement reconnue. Il lui demande si la conclusion d'une convention entre la France et le Liban ne serait pas à envisager pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des diplômes, compte tenu des liens qui nous unissent à cet Etat francophone ami de la France et de la nécessité de promouvoir à l'étranger notre système universitaire, très concurrencé par les méthodes et les réseaux d'enseignement anglo-saxons. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître dans quelles conditions des équivalences des diplômes de médecine de l'université Saint-Joseph peuvent être obtenues en France dans la situation actuelle.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 13/03/2003
Le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 précise les conditions de l'accès, pour les personnes titulaires d'un diplôme étranger de médecine permettant l'exercice de la profession dans leur pays, au diplôme français d'Etat de docteur en médecine. Ces personnes peuvent bénéficier de certaines dispenses d'études, avec l'accord de l'université française d'accueil. Ces étudiants s'inscrivent en première année dans les conditions prévues par la réglementation pour l'inscription dans cette année d'études. Ils peuvent être dispensés de la scolarité de la première année. S'ils figurent en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de la première année, ils peuvent obtenir la dispense de la scolarité des années suivantes jusqu'à la cinquième comprise. Ils doivent alors subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité. L'université Saint-Joseph de Beyrouth a pu délivrer des diplômes français d'Etat de docteur en médecine et de pharmacie jusqu'en 1976, date à laquelle elle est devenue un établissement privé de droit libanais. Le ministre français des universités, par circulaire n° 79-01015 du 10 mai 1979, a autorisé les UER médicales et pharmaceutiques à accueillir les étudiants libanais dans l'année d'études correspondant à celle où ils étaient inscrits à l'université Saint-Joseph, ces mesures s'appliquant exclusivement aux étudiants de l'université Saint-Joseph ayant commencé leurs études avant l'année universitaire 1976-1977. Hors des conditions énoncées par cette circulaire, les titulaires d'un diplôme de l'université Saint-Joseph sont soumis aux conditions décrites par le décret de 1984.
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