Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'usage de la langue française dans les pays de l'Union européenne. Selon une enquête publiée le 18 mars 2002 par la Commission européenne, les habitants des pays candidats à entrer dans l'Union considèrent que l'anglais et l'allemand sont les langues étrangères les plus utiles, très loin devant le français et l'espagnol. Ainsi, 86 % des habitants des treize pays candidats estiment que l'anglais fait partie des deux langues étrangères les " plus utiles à connaître ". Plus de la moitié des sondés (58 %) placent l'allemand dans la même catégorie. Le français vient loin derrière, avec seulement 17 % des suffrages, avant le russe (6 %), l'arabe (4 %), l'italien (3 %) et l'espagnol (2 %). Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur les résultats de cette enquête de la Commission européenne, et les mesures qu'il a déjà prises et celles qu'il compte prendre pour donner davantage de force à la langue française au sein même de l'Union européenne.
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 24/10/2002
Les résultats de l'enquête publiée, en mars 2002, par la Commission européenne, à laquelle l'honorable parlementaire se réfère, sont effectivement préoccupants pour notre langue comme pour les autres langues de l'Union européenne. La dérive actuelle vers l'unilinguisme est réelle, quant à la pratique de l'allemand dans les pays candidats, elle s'est développée, dans les pays d'Europe centrale et orientale, avec le rideau de fer et demeure très répandue, ce qui n'est pas le cas de la langue française. Le gouvernement français ne se satisfait pas de ce constat. Ayant fait du renforcement de l'utilisation du français sur la scène internationale une de ses priorités, il agit donc, avec détermination, pour la promotion de l'utilisation de notre langue, au sein même des institutions de l'Union européenne et auprès des pays candidats. L'Union européenne compte onze langues officielles et de travail. Le français, pour des raisons historiques, y tient une place importante. Afin de conserver cette place privilégiée, qui, seule, ne pourra résister longtemps au face à face avec l'anglais, la France a résolument inscrit sa démarche dans le cadre plus large de la défense de l'égalité entre les langues. Elle agit, en tout premier lieu, aux côtés de l'Allemagne qui souhaite également maintenir l'utilisation de sa langue au sein des institutions. Cette action conjointe renforce la position française et devrait sécuriser l'utilisation des trois langues en leur assurant le rôle de langues-pivots, principe qui a été admis par le Parlement européen. Conscient, par ailleurs, que l'avenir du français, dans l'Union européenne, dépend très largement du prochain élargissement, le gouvernement conduit en direction des pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO) des actions ciblées de formation administrative et linguistique. Afin de donner plus de poids et de visibilité à cette démarche, le gouvernement français a inscrit une part importante de son action en ce sens dans un cadre multilatéral francophone. Il a ainsi été cosignataire avec les gouvernements luxembourgeois et celui de la communauté Wallonie-Bruxelles ainsi que l'agence intergouvernementale de la francophonie du " plan pluriannuel d'action pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne ", lancé en janvier 2002, en marge de la conférence ministérielle de la francophonie. Ce plan prévoit : 1° des actions de formation en français ouvertes aux diplomates, fonctionnaires et agents des pays candidats à l'adhésion et des fonctionnaires des institutions européennes ainsi que des formations d'interprètes et traducteurs en langue française et langues des pays candidats. L'objectif, équivalent à celui qui est recherché au sein de l'Union, est d'assurer au français, dans le cadre de l'élargissement, un rôle de langue-pivot ; 2° la mise à disposition d'outils informatiques performants pour favoriser l'usage du français comme langue de travail au sein des institutions, tel qu'un correcteur orthographique, un logiciel d'aide à la rédaction en français et des sites d'information en français ; 3° la réalisation d'une campagne de promotion de l'image du français, langue de la modernité et des relations internationales. Les signataires du plan, en concertation avec les Allemands, interviennent également avec force auprès de la commission pour que les candidats aux concours de recrutement des fonctionnaires de l'Union maîtrisent au moins deux langues en plus de leur langue maternelle. Sur le plan de la francophonie institutionnelle, la France s'appuie également sur la représentation permanente de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) auprès de l'Union européenne pour contribuer au renforcement de la présence du français. Une part importante des futurs membres de l'Union (Bulgarie, Roumanie, Pologne, Lituanie, République tchèque, Slovénie) sont membres de l'OIF ou observateurs. La représentation permanente est en bonne place pour rappeler à ses membres l'engagement qu'ils ont pris en adhérant au mouvement francophone de s'exprimer en français, à chaque fois qu'ils ne peuvent pas le faire dans leur propre langue. Enfin, le gouvernement français poursuit, concomitamment à l'ensemble de ces actions, sa coopération linguistique et éducative bilatérale avec les PECO qui est importante puisque le budget qui y est consacré s'élève au quart de l'enveloppe globale de la coopération bilatérale dans cette zone. Les grands axes de cette coopération sont les suivants : 1° promotion de l'enseignement du français dans les systèmes éducatifs et universitaires nationaux ; 2° création et renforcement des classes et filières universitaires bilingues ; 3° offre accrue de cours de français dans les établissements culturels ; 4° mise en valeur de la modernité de notre langue. Ces actions assurent une présence constante de la langue française en Europe centrale et orientale, notamment auprès des jeunes.
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