Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 18/07/2002
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les interrogations des enseignants en école primaire quant à l'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. En effet, ceux-ci souhaiteraient que leur profession soit incluse dans le champ d'application de la loi, et font valoir la pénibilité croissante de leur métier ainsi que l'évolution de l'acte pédagogique. En outre, ils précisent que la réduction du temps de travail peut aussi être créatrice d'emploi dans les écoles, et serait en plus un levier important pour accompagner la nécessaire évolution des apprentissages. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/09/2002
Les personnels enseignants ne relèvent pas des dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. En effet, l'article 7 de ce texte exclut du dispositif les personnels dont le temps de service est fixé soit par leur statut particulier, soit par un autre texte réglementaire comme le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré.
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