Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que dans certaines parties de la Moselle, la propagande officielle pour les élections est diffusée en français et en allemand. Il souhaiterait qu'il lui indique quel est le fondement juridique de cet état de fait. Eu égard à ce qu'en droit français les textes appliqués doivent pouvoir être accessibles à chaque citoyen, il souhaiterait tout particulièrement qu'il lui indique les références précises du texte concerné.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/09/2002
Comme cela a déjà été indiqué à de nombreuses reprises, la diffusion de la propagande électorale pour les scrutins politiques dans une partie du département de la Moselle, comme en Alsace, résulte d'un usage ancien consacré par une circulaire du président du conseil, ministre de la guerre, datée d'août 1919 pour les élections législatives du 16 novembre 1919, reprise en 1945 par le ministre de l'intérieur.
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