Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/07/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées de lui préciser l'état actuel de la mise en place, annoncée le 27 février 2002, de 326 centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC). Au-delà de l'effet d'annonce en février 2002, la création de ces cellules d'accueil conserve toute son actualité et son importance.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 05/12/2002
L'attention du secrétaire d'Etat aux personnes âgées est appelée sur l'intérêt que revêt le développement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) et sur l'état actuel de leur mise en place. Le développement de coordinations gérontologiques de proximité constitue un axe stratégique important car il vise à garantir la continuité, la lisibilité, l'ancrage territorial et la cohérence des politiques publiques en direction des personnes âgées, qui font du maintien à domicile une priorité. A cet égard, les CLIC constituent les points d'appui de la mise en oeuvre d'une politique d'accueil, d'écoute, d'orientation et de prise en charge des personnes âgées, soucieuse de qualité et d'une approche globale et coordonnée des besoins. Leur développement doit être poursuivi et l'objectif est de disposer d'un dispositif de coordination gérontologique correctement implanté, parfaitement identifiable, durable, accessible dans tout le pays et directement opérationnel. Les CLIC continueront à bénéficier d'un cofinancement de l'Etat s'exprimant sous la forme d'une aide au démarrage les deux premières années, pérennisée, une fois l'impulsion donnée, pour les CLIC qui prennent en charge le suivi et l'évaluation des situations les plus complexes et qui articulent prise en charge médico-sociale et coordination des acteurs de santé, accompagnement social et actions d'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat. Totalement décentralisé, le dispositif CLIC relève d'un pilotage départemental. Instances partenariales, les comités de pilotage départementaux sont constitués et se réunissent dans 92 départements ; la plupart de ces instances ont engagé voire achevé une réflexion sur le maillage territorial des CLIC en cohérence avec le schéma gérontologique départemental. Au 1er septembre 2002, on recensait 205 CLIC labellisés et installés dans 80 départements. 48 % d'entre eux sont labellisés niveau 1 et assurent les missions d'accueil, d'écoute, d'information et de soutien aux familles. 26 % relèvent du niveau 2, qui prolonge le niveau 1 par des missions d'évaluation des besoins et d'élaboration du plan d'aide qui peut concerner aussi bien le domaine de la santé, de l'habitat que le domaine social. 26 % relèvent du niveau 3, qui complète les missions du niveau 2 par le suivi du plan d'aide. La grande majorité des promoteurs est constituée par le secteur associatif (55 %). Les communes ou les centres communaux d'action sociale représentent 28 % des promoteurs tandis que 9 % des CLIC relèvent d'un hôpital, 5 % sont portés par un conseil général et 3 par des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Fin 2002, on peut raisonnablement tabler sur 250 CLIC installés, ce qui constitue l'amorce déjà conséquente d'un dispositif de coordination gérontologique de proximité. Une série de réunions interrégionales, programmées en novembre et décembre prochains, sera l'occasion d'approfondir les échanges, de confronter les expériences et de poursuivre l'enracinement des CLIC.
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