Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 7 février 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer quelle est la liste des mines encore en activité sur le territoire français au 1er janvier 2002. Il souhaiterait également connaître la substance concernée et les effectifs de salariés. "

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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 29/08/2002

La liste des mines encore en activité sur le territoire français au 1er janvier 2002 est indiquée dans le tableau ci-joint. Il convient de souligner que, en ce qui concerne la Guyane et en complément de la liste, l'orpaillage pratiqué dans cette région concerne une centaine de sociétés artisanales qui bénéficient d'une autorisation d'exploitation de l'or alluvionnaire conformément au décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation des mines dans les départements d'outre-mer.LISTE DES MINES EN ACTIVITE AU 1er JANVIER 2002

SOCIÉTÉLIEUXSUBSTANCEEFFECTIF
CDF/HBL57 La Houve
57 Merlebach
Charbon5 579
CDF/HBCM13 GardanneLignite1 244
Compagnie des salins de l'Est54 Dombasle-sur-MeurtheSel gemme44
Mines de potasse d'Alsace68 WittelsheimPotasse et sel950
Compagnie des salins du Midi34 MontpellierSel1 250
Française des asphaltes30 Saint-Jean-de-MaruesolsAsphalte11
Société le nickel988 NouméaNickel1 960
Mines d'or de Salsigne11 SalsigneOr170
Boulanger97 CayenneOr50
Guyanor SA97 CayenneOr10
Smac Acieroid30 Saint-AmbroixAsphalte9
Somig97 Montjoly (Guyane)Or10

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