Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 7 février 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer quelle est la liste des mines encore en activité sur le territoire français au 1er janvier 2002. Il souhaiterait également connaître la substance concernée et les effectifs de salariés. "
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 29/08/2002
La liste des mines encore en activité sur le territoire français au 1er janvier 2002 est indiquée dans le tableau ci-joint. Il convient de souligner que, en ce qui concerne la Guyane et en complément de la liste, l'orpaillage pratiqué dans cette région concerne une centaine de sociétés artisanales qui bénéficient d'une autorisation d'exploitation de l'or alluvionnaire conformément au décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation des mines dans les départements d'outre-mer.LISTE DES MINES EN ACTIVITE AU 1er JANVIER 2002
SOCIÉTÉ | LIEUX | SUBSTANCE | EFFECTIF |
---|---|---|---|
CDF/HBL | 57 La Houve 57 Merlebach | Charbon | 5 579 |
CDF/HBCM | 13 Gardanne | Lignite | 1 244 |
Compagnie des salins de l'Est | 54 Dombasle-sur-Meurthe | Sel gemme | 44 |
Mines de potasse d'Alsace | 68 Wittelsheim | Potasse et sel | 950 |
Compagnie des salins du Midi | 34 Montpellier | Sel | 1 250 |
Française des asphaltes | 30 Saint-Jean-de-Maruesols | Asphalte | 11 |
Société le nickel | 988 Nouméa | Nickel | 1 960 |
Mines d'or de Salsigne | 11 Salsigne | Or | 170 |
Boulanger | 97 Cayenne | Or | 50 |
Guyanor SA | 97 Cayenne | Or | 10 |
Smac Acieroid | 30 Saint-Ambroix | Asphalte | 9 |
Somig | 97 Montjoly (Guyane) | Or | 10 |
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