Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet européen de système de navigation par satellite Galiléo. De récentes déclarations contradictoires de nos partenaires européens font peser de graves incertitudes sur l'avenir du projet et laissent même craindre un arrêt du programme. Or, il est évident que l'Europe a besoin de ce système stratégique, riche de nombreuses retombées pour son industrie et son économie. Il souhaite donc connaître la position que la France défendra, au sein de l'Union européenne, pour assurer l'avenir du projet Galiléo.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 10/10/2002
Les autorités françaises continuent de soutenir résolument le projet de navigation par satellite Galileo, qui entre dans une étape cruciale de son développement avec la création effective de l'entreprise commune chargée de gérer le programme. La nomination prochaine du directeur de l'entreprise commune Galileo sera à cet égard déterminante. Le Gouvernement appelle de ses voeux le choix d'une personnalité à la fois indépendante et au fait des enjeux stratégiques de la navigation par satellite. Le dossier va continuer d'être examiné au sein de l'Union européenne, par les ministres en charge des transports. Lors du Conseil transports du 3 octobre à Luxembourg, la Commission européenne présentera aux ministres l'état actuel des travaux. Lors de la session de décembre, le conseil devrait évoquer les relations avec les Etats tiers. La France continuera à s'impliquer activement dans ce projet ambitieux pour l'Europe.
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