Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 25/07/2002
Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'annonce de la fermeture d'une classe en cours élémentaire à l'école de Givray, à Saint-Maurice-l'Exil, dans le canton de Roussillon, en Isère. Actuellement, le nombre croissant d'enfants pris en charge par les structures existantes sature : réseau d'aide spécialisé (RASED) incomplet, centre médico-psychologique (CMP) surchargé, avec des délais de prises en charge de plusieurs mois. Certains enfants en grandes difficultés sont pris en charge par un CMP du département voisin. Si cette menace de fermeture était confirmée, les enfants seraient dans des classes à double niveau avec un effectif supérieur à 25. Cette fermeture est contestée car plusieurs familles vont s'installer dans le quartier. A l'heure où le secteur connaît une recrudescence d'invivilités et de délinquance, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes, il est urgent de développer toutes les structures qui forment au respect et à la citoyenneté. L'école est par excellence le lieu où cette éducation peut se réaliser, à condition de lui en donner les moyens. Au regard de la situation de ce groupe scolaire, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir le nombre de classes et assurer des effectifs inférieurs à 25 élèves par classe.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/10/2002
Dans le premier degré, les décisions prises sur le plan national en ce qui concerne la répartition des moyens, reposent sur une méthode rénovée issue des propositions d'un groupe de travail national constitué de représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que de personnalités qualifiées par leurs recherches. Le souci permanent a été de garantir l'équité, la transparence et la concertation nécessaires aux différents niveaux. Les travaux de ce groupe ont abouti à l'identification et à la validation de nouveaux indicateurs extérieurs au système éducatif, l'un territorial et l'autre social, qui ont été utilisés dans le cadre de la préparation des rentrées 2001 et 2002. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Grenoble bénéficie, pour la rentrée scolaire 2002, de l'attribution de 86 emplois d'enseignants du premier degré. Ainsi le taux d'encadrement global devrait poursuivre sa progression, passant de 5,17 postes pour cent élèves en 2001 à 5,19 postes prévus pour la rentrée 2002. Après examen des différents besoins au niveau académique, la rectrice de l'académie a décidé d'abonder la dotation du département de l'Isère de 43 de ces emplois, permettant à ce département une progression du taux d'encadrement de 5,06 postes pour cent élèves en 2001 à 5,07 prévu pour la rentrée 2002. S'agissant de la " carte scolaire " départementale, il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Ces modifications apportées à la carte scolaire dépendent non seulement des priorités définies à l'échelon départemental, mais aussi des priorités nationales. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et de répondre, plus précisément, sur la situation de l'école de Givray, à Saint-Maurice-l'Exil, dans le canton de Roussillon, en Isère.
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