Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 25/07/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème posé par le manque de postes d'infirmières dans les établissements scolaires de la région Limousin (collèges et lycées) dont les conséquences se font quotidiennement sentir, non seulement en matière de soins indispensables directs mais encore dans l'aide apportée par celles-ci aux enseignants pour répérer les élèves en difficulté. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour que les trois départements de la région Limousin (Creuse, Corrèze, Haute-Vienne) soient, à l'avenir, mieux pourvus dans ce domaine.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
Au plan national, les emplois de personnels infirmiers sont répartis en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, tels que le nombre d'élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et de familles non francophones et la proportion d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en sixième. L'académie de Limoges, placée en troisième position dans le classement établi, par ordre croissant de charges, à partir de ces différents critères, dispose actuellement d'une infirmière pour 1 210 élèves, soit un taux moyen sensiblement supérieur au taux moyen national (une pour 1960). De ce fait, elle n'a pas été retenue au nombre des attributaires d'emplois nouveaux à la rentrée 2002. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation des moyens au sein de l'académie et l'organisation locale du service de promotion de la santé en faveur des élèves, notamment la définition des secteurs d'intervention des personnels infirmiers, relèvent de la compétence de la rectrice. Cette dernière se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur les décisions prises à cet égard.
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