Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accueil des enfants handicapés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger. Le Président de la République a annoncé récemment que la politique d'aide aux handicapés était l'un de ses trois chantiers prioritaires et Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a expliqué, dans un entretien au Figaro, que la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 sur le handicap serait réformée prochainement afin d'affirmer la solidarité nationale. Des projets visant à améliorer l'intégration des enfants handicapés dans les écoles françaises sont également engagés avec, notamment, la création d'auxiliaires de vie scolaire. Les difficultés d'accueil et d'accompagnement de ces enfants étant particulièrement préoccupants à l'extérieur de notre pays, il lui demande si les dispositions qui seront adoptées dans les établissements français seront étendues à nos écoles françaises à l'étranger.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 10/10/2002
Les écoles françaises à l'étranger s'efforcent de traduire la volonté du Président de la République de mettre en place une politique d'aide aux handicapés. Le maintien et l'intégration des enfants et des adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire constitue déjà un objectif prioritaire inscrit dans le code de l'éducation (art. L. 112-1 à L. 112-3). Même si la diversité des établissements français à l'étranger fait qu'il n'est pas toujours possible d'organiser un accueil individualisé pour les enfants handicapés, l'AEFE s'emploie à mettre en place, dans ses établissements en gestion directe, les conditions d'une véritable scolarisation d'intégration pour un enfant souffrant d'un handicap entravant une scolarité normale. L'Agence étudiera avec attention l'application à son réseau des mesures qui seront mises en place lors de la réforme de la loi du 30 juin 1975 sur le handicap, dans les établissements scolaires français à l'étranger dépendant de son réseau, dans la mesure où le permettra la diversité des statuts juridiques de ces établissements.
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