Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/07/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les nominations intervennues courant avril dernier au sein du bureau de recrutement et de la formation de son ministère. Peut-il lui rappeler le coût pour les finances publiques que représente l'ensemble des actions de formation menées par son ministère ? Une évaluation de ces actions de formation existe-t-elle (et peut-on dans l'affirmative en avoir les résultats) ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/09/2002
Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer fait de la formation l'une de ses orientations fondamentales. En effet, l'efficacité du service public repose d'abord sur la qualité et les compétences professionnelles de ses agents. Dans ce cadre, le ministère produit chaque année un document de synthèse récapitulant les principaux éléments stratégiques d'information relatifs à la formation. En 2000, le budget consacré a été de 21,65 millions d'euros. Les dépenses de formation doivent également inclure la masse salariale des agents affectés à cette activité, de 1 01,23 millions d'euros, et la masse salariale correspondant au temps de formation des agents du ministère concernés évaluée à 90,25 millions d'euros. Ces montants tiennent compte de l'ensemble du réseau de formation du ministère dont l'Ecole nationale des ponts et chaussées, l'école nationale des techniciens de l'équipement, et l'école nationale des travaux publics de l'État, à l'exclusion du secteur de l'aviation civile. Au total, hors formation initiale, la formation dite continue dispensée en 2000 a représenté 440 000 journées-stagiaires, soit une moyenne annuelle de 4,48 jours de formation par agent. Chaque action de formation fait systématiquement l'objet d'un bilan afïn d'adapter au mieux son contenu aux objectifs pédagogiques poursuivis. Cependant, au cours des années 1999-2000, une évaluation globale du dispositif de formation mis en place au sein du ministère a été réalisée. Les conclusions de cette évaluation préconisent de mieux inscrire la démarche de formation, d'une part, dans une logique de projet en accord avec les missions des services et la bonne adaptation professionnelle des agents, et, d'autre part, dans une reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnels des personnels. Elles recommandent de positionner la formation comme une fonction partagée au sein des unités de travail, entre l'encadrement et les agents, afin qu'elle concoure au renforcement des compétences collectives nécessaires à l'atteinte des résultats attendus et au développement individuel des agents. Elles préconisent également de mieux intégrer la formation au sein des pratiques de gestion des ressources humaines, pour tendre vers une logique de professionnalisation, et de repréciser les rôles respectifs des administrations centrales et des services déconcentrés, afin de s'assurer de leur complémentarité et de la cohérence d'ensemble. Sur cette base, le développement d'une politique rénovée de formation professionnelle dans le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, fait bien partie des axes de travail prioritaires en 2002.
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