Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'urgence de traiter l'aménagement du tronçon Pézenas-Béziers, reliant l'A 75 à l'A 9. Il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement des enquêtes et procédures nécessaires à l'élaboration d'un dossier décisif pour la région Languedoc-Roussillon et de lui préciser le calendrier envisagé pour mener à bien cet important chantier.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 24/10/2002
L'aménagement de l'autoroute A 75, dans sa section comprise entre Pézenas et l'A 9 (23,6 kilomètres), qui comporte notamment la mise aux normes de la déviation de Pézenas (6,5 kilomètres) déjà aménagée à deux fois deux voies, a été déclaré d'utilité publique par décret du 30 mars 2000, pris après avis du Conseil d'Etat. Une première enquête parcellaire s'est achevée en juillet 2001. Une phase d'acquisitions foncières est en cours. Ces procédures permettront de disposer d'une emprise suffisante pour lancer les premiers diagnostics archéologiques qui sont nécessaires. Parallèlement, la direction départementale de l'équipement de l'Hérault achèvera, d'ici à la fin de 2002, la conduite de la nouvelle procédure relative à l'archéologie préventive, qui a fait l'objet de la loi du 17 janvier 2001 et du décret du 16 janvier 2002. Les fouilles et les diagnostics archéologiques devraient ainsi pouvoir débuter au premier trimestre 2003. Le calendrier à envisager pour la suite du chantier et en particulier la date d'achèvement des travaux dépendront, principalement, de l'ampleur des investigations qui pourraient en résulter. Néanmoins, la seconde enquête parcellaire, nécessaire pour acquérir le solde des emprises foncières destinées à l'aménagement routier, sera menée en 2003, afin de disposer au plus tôt de ces terrains. La mise en service de la section devrait ainsi être envisageable fin 2005.
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