Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 01/08/2002
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les essais de plantes génétiquement modifiées qui se tiennent sur les territoires des communes rurales. En effet, il arrive que les maires concernés ne soient avertis que tardivement de la tenue de telles expériences sur leur bans communaux, quand ils ne l'apprennent pas par voie de presse, comme ce fut le cas récemment en Moselle. D'autres critiques des élus locaux portent sur la législation en vigueur, qui limite leur rôle à la simple diffusion de l'information sans aucun autre pouvoir, notamment celui d'interroger l'administration en amont de ces décisions. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend modifier la législation en vigueur, afin qu'il existe une réelle concertation avec les élus locaux et une information de tous, avant et pendant la mise en oeuvre de ces cultures.
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La question est caduque
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