Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la récente nomination (courant avril) du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme ainsi que son effectif total et son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 26/09/2002
Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) a décidé le 14 février 2002, " la mise en place d'un groupement d'intérêt public rattaché au ministère des affaires étrangères (Gip France Coopération internationale) avec mission de gérer de manière active, dynamique et interministérielle, des viviers d'expertise et d'inciter à l'acquisition d'une expertise dans le domaine de la coopération internationale ". La convention constitutive du Gip France Coopération internationale a été approuvée par arrêté interministériel du 17 avril 2002. L'assemblée générale et le conseil d'administration ont été réunis pour la première fois le 27 mai 2002. France Coopération internationale vise à adapter l'assistance technique française de manière à mieux répondre aux besoins nouveaux et diversifiés de la coopération bilatérale et à favoriser le développement de la présence française sur le marché des appels d'offres internationaux dans le secteur de la coopération et du développement. A cet effet, le ministère des affaires étrangères a pris l'initiative de créer ce nouvel organisme en partenariat avec le ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat car ces deux départements partagent une vocation interministérielle : le ministère des affaires étrangères pour tout ce qui concerne la coopération internationale et le ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat pour tout ce qui concerne les aspects statutaires de la mobilisation des experts publics. Les autres partenaires du Gip ont été choisis en fonction de leurs compétences particulières et de leur expérience en matière de coopération internationale et/ou d'assistance technique : l'AFD (opérateur pivot de la coopération internationale), l'ENA (opérateur de référence en coopération administrative) et Egide (gestionnaire d'échanges internationaux). Les ministères techniques, dont la plupart se sont dotés de structures de coopération, sont naturellement associés à l'action du Gip à travers le haut comité d'orientation, organe de consultation sur les orientations du Gip. Une relation opérationnelle doit être instaurée entre France Coopération internationale et l'ensemble de ces ministères afin de constituer les " viviers " d'expertise nécessaires à la mobilisation des assistants techniques. Un représentant du secteur privé de l'ingénierie-conseil, nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères, doit participer également aux travaux du haut comité d'orientation. Au-delà de la sphère administrative, le Gip travaille également en étroite concertation avec les professionnels du secteur de l'ingénierie-conseil (privé, associatif, ou relevant des collectivités locales). France Coopération internationale a en effet vocation à dynamiser ce secteur d'activité afin de développer la présence française sur le marché des appels d'offres internationaux. La création de la société anonyme, prévue par la convention constitutive, doit permettre au Gip de répondre ou de participer à la réponse d'opérateurs français à des appels d'offres. Le ministère des affaires étrangères souhaite faire du Gip un véritable instrument de coopération reposant sur une étroite collaboration de ses membres. Chacun des partenaires doit pouvoir apporter à France Coopération internationale son expérience et son savoir-faire. En retour, chacun des membres devra bénéficier des prestations et des services du Gip. Ce dernier ne doit en aucun cas faire concurrence aux membres dans leurs domaines d'activité. Il doit au contraire élargir leur possibilité d'action, en particulier dans le secteur des appels d'offres. Le Gip est constitué sans capital et aucune contribution n'a été demandée à ce stade à ses membres. Le ministère des affaires étrangères, initiateur du projet, a pour sa part décidé d'apporter une contribution de fonctionnement de 750 000 euros au groupement au titre de l'année 2002. Cette subvention, qui sera reconduite en 2003, doit permettre l'embauche de quatre cadres de haut niveau et de deux secrétaires dès 2002, et couvrir des dépenses d'investissement et de fonctionnement. Les autres membres du Gip ont été invités à réfléchir sur la forme et le contenu des contributions qu'ils pourraient, chacun pour ce qui le concerne, apporter au Gip. Il peut s'agir, en particulier, de mises à disposition de personnel ou de locaux. La synergie existant entre les activités de France Coopération internationale et des membres devrait permettre des contributions de ce type. Le directeur général du groupement présentera lors d'une prochaine réunion du conseil d'administration un programme d'activités, un projet de budget et un projet de compte de résultats pour l'exercice en cours. Des éléments d'information sur les perspectives d'activités 2002 seront données lors de la réunion du conseil d'administration.
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