Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/08/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le contenu et le volume du Farm Security and Rural Investment Act. Comme le précise le bulletin d'information du ministère de l'agriculture n° 1495 (page 11), cette loi prévoit des dépenses supplémentaires de 73,5 milliards de dollars qui viendront s'ajouter à un budget de base de 107 milliards de dollars, soit une hausse de 70 % qui porte notamment sur les prix de soutien pour le maïs, le blé, le coton, la production laitière et les pratiques agro-environnementales. Il lui demande si, d'une part, sur ce dossier, il partage l'avis de la commission quant au caractère " contre-cyclique " de telles mesures et si, d'autre part, une action concertée va être menée vis-à-vis d'un problème majeur.
- page 1762
La question est caduque
Page mise à jour le