Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Claude Domeizel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'intérêt, pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de disposer de données statistiques concernant la masse salariale globale consacrée, au sein des collectivités territoriales et hospitalières, aux agents publics titulaires et aux agents publics non titulaires, effectuant au moins vingt-huit heures de travail hebdomadaires - seuil requis pour l'affiliation au régime - ainsi que l'évolution de leurs effectifs. En effet, eu égard à la situation financière particulièrement dégradée de la Caisse nationale de retraites, une mesure générale de titularisation des personnels ayant vocation à occuper des emplois de fonctionnaires permettrait de répondre aux préoccupations liées aux nombreux départs à la retraite des générations issues du baby-boom et pourrait constituer un moyen efficace de rétablir l'équilibre financier de la CNRACL. Parallèlement, leur titularisation s'inscrirait dans la continuité des dispositions d'ores et déjà prises en matière de résorption de l'emploi précaire et correspondrait à la volonté des pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts en ce sens. Aussi, dans cette perspective, il lui saurait gré de bien vouloir lui préciser, outre les effectifs concernés dans chaque fonction publique pour l'ensemble des personnels non titulaires et les personnels titulaires, la masse salariale annuelle consacrée à chacune de ces catégories, en distinguant la part du traitement indiciaire de celle relative aux primes et indemnités.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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