Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 01/08/2002
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la diffusion du préservatif féminin reconnu comme un moyen fiable de se protéger contre la contamination par le virus du sida (syndrome immunodéficitaire acquis). Toutes les études d'opinion en témoignent : la lutte contre le sida est une des préoccupations majeures des citoyennes et des citoyens. Cette préoccupation est d'autant plus légitime que le nombre des nouvelles contaminations par le virus du sida en France chaque année est estimé entre 4 000 et 6 000. Les femmes représentent une part de plus en plus importante des victimes du sida. Les contaminations par relation hétérosexuelle sont plus nombreuses. Elles concernent particulièrement les femmes en situation de précarité sociale, économique et affective. Des études montrent que les rapports inégaux entre hommes et femmes constituent aussi un terreau favorable à l'extension de l'épidémie. Si chacun reconnaît la nécessité de développer une véritable politique de santé publique et de prévention, force est de constater que les moyens de se prémunir de la transmission du VIH par voie sexuelle sont peu nombreux. L'ONUSIDA, le programme des Nations unies contre le sida, les associations de quartier, les organisations féministes, les professionnels de santé, les acteurs de la prévention considèrent que le préservatif féminin constitue un moyen fiable pour se protéger, techniquement adapté, à condition que sa promotion fasse l'objet d'une véritable démarche pédagogique. Le préservatif féminin est aussi un véritable outil au service des femmes et de leur autonomie. En dépit de quelques annonces et de campagnes ponctuelles et isolées dans certains départements, la diffusion du préservatif féminin reste confidentielle. D'ailleurs, combien de nos concitoyennes connaissent ne serait-ce que son existence ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la diffusion du préservatif féminin vient seulement d'atteindre 600 000 unités depuis son arrivée en France, ce qui est extrêmement bas. Le préservatif féminin reste inabordable pour l'immense majorité des citoyennes. La mise à disposition gratuite du préservatif féminin dans tous les lieux d'accueil spécifiques (PMI, plannings familiaux, centres de dépistage, services de gynécologie...) reste un objectif à atteindre. Au moment où nous commençons à mettre en oeuvre une politique volontariste pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans la sphère publique, il serait légitime d'assurer aux femmes l'accès à tous les moyens possibles pour vivre et décider de leur sexualité. C'est pourquoi elle lui demande d'annoncer les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre la généralisation et donc la banalisation de l'usage du préservatif féminin, moyen de garantir aux femmes le droit de choisir leur moyen de prévention contre le sida, leur permettant ainsi de conforter la maîtrise de leur corps, la maîtrise de leur vie.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 13/11/2003
Depuis 1998, la promotion du préservatif féminin est une des priorités du programme national de prévention des risques sexuels chez les femmes. Ce programme d'action, précisément fondé sur la mise en évidence de " vulnérabilités spécifiques aux femmes ", s'attache, au-delà de la nécessaire acquisition, ou actualisation, des connaissances, à rendre les femmes actrices de leur prévention, et promeut une vision globale de la prévention des risques liés à la sexualité. Un travail en profondeur sur les facteurs de risques particuliers (violences ou contraintes culturelles par exemple) permet une réelle " singularisation " de la prévention au féminin. Dans ce cadre, le préservatif féminin est très largement et gratuitement promu, comme nouvel outil de prévention. De même, il a été rendu facilement accessible par la constitution d'un stock de préservatifs féminins gratuits pour tout organisme mettant en oeuvre des actions et des programmes de prévention, après évaluation de leur pertinence et faisabilité. Sa diffusion atteint aujourd'hui environ 1 600 000 unités. Le préservatif féminin a par ailleurs fait l'objet de campagnes locales initiées ou soutenues par l'Etat dans plusieurs régions ou départements, et notamment : Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne, Picardie, Alsace, Seine-Saint-Denis, Pyrénées-Orientales, Hérault, Essonne, Val-de-Marne. C'est à l'occasion du 8 mars 2001 qu'a été lancée la première campagne nationale. En novembre 2003, démarrera l'opération " Préservatif à 1 euro ", conçue par Sida info service et rendue possible par l'aide logistique et financière de l'Etat et le soutien de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cette opération, au-delà de son objectif premier, l'accessibilité de ce produit dans les circuits commerciaux classiques (notamment les pharmacies), doit permettre de mettre à nouveau l'accent sur la féminisation de l'épidémie et la nécessité de maintenir la vigilance. Elle permettra enfin d'évaluer plus précisément l'État de la demande et la réponse nécessaire.
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