Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/08/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour tenir compte, en matière de droit à la retraite, des emplois saisonniers effectués par les jeunes scolaires et étudiants en vue du financement de leurs études. Considérant que ces emplois sont souvent inférieurs à trois mois, ils ne peuvent être comptabilisés dans l'ouverture ultérieure des droits à retraite et validés en trimestre de cotisations.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 06/03/2003
Les jeunes en activité saisonnière ne font pas l'objet d'un traitement particulier en matière de validation de trimestres d'assurance vieillesse. Les salaires perçus durant cette période d'activité sont, comme tout salaire, reportés au compte de l'assuré dans la limite du plafond de la sécurité sociale et permettent de valider un trimestre dès 200 heures rémunérées sur la base du SMIC au cours d'une année, en application de l'article R. 351-9 du code de la sécurité sociale. Il convient d'ajouter que ces règles permettent en fait d'avantager les personnes qui ont exercé une activité réduite (temps partiel, en CDD ou en intérim) même avec un salaire peu élevé. Ainsi, les 200 heures SMIC, sont atteintes pour cinq semaines de travail à temps plein au cours d'une année, ou pour un travail de quatre heures par semaine sur l'ensemble de l'année, alors qu'une application stricte du principe de contributivité aurait conduit à faire correspondre un trimestre d'assurance à un trimestre civil d'activité salariée à temps plein (soit au moins 450 heures SMIC). Sortir du cadre annuel de référence dans le calcul des droits à retraite pour les étudiants et jeunes scolaires reviendrait à bouleverser les règles du régime général qui apprécie l'effort contributif à travers le salaire annuel moyen. Une telle réforme, qui ne pourrait pas ne pas prendre en compte les autres salariés saisonniers ou occasionnels, ne serait pas forcément favorable aux intéressés car elle amènerait naturellement à considérer l'ensemble du salaire de carrière au lieu des vingt-cinq meilleures années comme dans le régime général.
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