Allégement de la procédure de mise en place des contrats territoriaux d'exploitation

Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/08/2002

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la difficile mise en place des contrats territoriaux d'exploitation. Devant la complexité administrative de ces procédures, un très grand nombre d'agriculteurs s'interroge sérieusement sur leur bien-fondé. Ils s'étonnent notamment que les directions départementales de l'agriculture (DDA) et les chambres d'agriculture fassent actuellement une véritable pression pour accélérer leur mise en place alors que, par une mission d'audit, le ministre semble plutôt rechercher un compromis. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures de simplification et d'allégement qu'il envisage de prendre suite aux résultats de l'audit.

Publiée dans le JO Sénat du 08/08/2002 - page 1811

La question est caduque