Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/08/2002
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'incidence en matière d'emploi de la possibilité de cumul emploi - retraite et emploi - préretraite. Il lui demande si cette éventuelle incidence est mesurable et si cette reprise d'activité professionnelle par des personnes ayant fait valoir leur droit à pension est susceptible d'avoir un effet négatif sur le nombre de demandeurs d'emploi. Il lui demande, par ailleurs, de lui préciser les dispositions en vigueur régissant le cumul d'un emploi et d'une retraite, ainsi que le nombre de retraités de plus et de moins de soixante ans qui se trouvent dans cette situation.
- page 1810
Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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