Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/08/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de l'embargo sur les importations de viande bovine britannique, instauré en mars 1996 dans l'Union européenne et maintenu par la France. Suite à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 décembre 2001 condamnant la France pour la prorogation d'un embargo unilatéral, de nombreux éleveurs sont préoccupés par l'éventualité de sa levée. Ils craignent que la reprise des importations (directes et indirectes) à partir du Royaume-Uni renforce la chute des cours de la viande bovine et provoque une nouvelle baisse de la consommation. Il lui demande s'il peut apaiser ces craintes et préciser à quelles conditions (scientifiques et techniques) notre pays pourrait décider de lever l'embargo.
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La question est caduque
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