Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 22/08/2002

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions de sous-équipement dans lesquelles est exploitée la ligne internationale ferroviaire Nice-Sospel-Breil-Tende-Cuneo et sur la nécessité qu'il y aurait à procéder à une concertation avec les autorités des chemins de fer italiens afin de réaliser des aménagements autorisant des liaisons directes (sans rupture de charge) entre Cuneo-Breil sur Roya-Vintimille-Menton-Monaco-Nice, notamment par la réalisation de l'épi ferroviaire de Vintimille. Il lui rappelle que ces problèmes ne sont pas nouveaux, qu'il a déjà adressé des questions écrites, notamment en 1992 et 1995, outre plusieurs correspondances à ses prédécesseurs en 1993 et 1996, et parallèlement au ministère des affaires étrangères ; qu'il s'est régulièrement entretenu avec les administrations concernées, tant françaises qu'italiennes, et tout ceci sans qu'aucun indice n'ait jamais montré un début de volonté pour régler ce problème de communication important, tant pour les Alpes-Maritimes que plus généralement pour les liaisons franco-italiennes. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ce problème, et s'il peut y apporter rapidement une solution avec son homologue italien.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 28/11/2002

Lors du sommet franco-italien de Périgueux, en novembre 2001, les ministres français et italien chargés des transports ont souhaité que la Commission intergouvernementale (CIG) pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud puisse faire des propositions concrètes de désenclavement de cette partie des Alpes. A cet effet, la CIG s'est dotée de plusieurs groupes de travail, dont l'un a été chargé d'examiner les perspectives de développement du transport ferroviaire. Le 25 mars 2002, la CIG a adopté le mandat de ce groupe de travail, qui prévoit notamment l'examen des perspectives de développement des capacités des lignes ferroviaires existantes Marseille - Gênes et Nice - Vintimille-Cunéo. C'est dans ce cadre que seront étudiés l'intérêt et la faisabilité de l'épi ferroviaire de Vintimille.

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