Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des Français, anciens expatriés de la zone franc, de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA, en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se sont retrouvés dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instabilité des systèmes bancaires de ces pays. Le ministre des affaires sociales avait alors instauré une allocation exceptionnelle pour les plus démunis. Or une enquête démontre que la moyenne des retraites africaines, lorsqu'elles sont perçues, est actuellement de 305 euros par mois, 12 % des retraités ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Les membres de la coordination française des associations de retraités demandent le paiement direct par la France des arriérés de pensions par préciput sur les aides accordées annuellement à ces Etats, ou que le Gouvernement français passe des accords avec ces pays. En conséquence il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation et assurer la pérennité du versement des pensions et rentes.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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