Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à la famille quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour inscrire le " parrainage " dans la politique du gouvernement. Ce mode d'entraide entre familles permet de prendre en charge financièrement des enfants. Des associations de parrainage font ainsi le relais entre les familles. Or, ce parrainage peut être exercé dans le cadre de la solidarité familiale ou hors cadre familial, et concerner des enfants ou de jeunes adultes en cours d'études. Aucuns avantages fiscaux n'existent, alors que l'aide financière apportée peut être conséquente, notamment dans le cas de prise en charge d'études supérieures. Il conviendrait également de préciser le cadre juridique et administratif de ce nouveau mode d'entraide entre familles.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 09/01/2003
Le ministre délégué à la famille considère que le parrainage, dans la diversité de ses interventions, répond à un véritable service aux familles qu'il souhaite encourager. Le rapport sur le parrainage, remis en décembre 2001 par Mme Dominique Vergez, présidente du tribunal pour enfants de Créteil, a déjà permis de réaliser un état des lieux du parrainage en France et de dégager des axes de réflexion pour inscrire ce service dans la durée. Il est désormais nécessaire à la fois de bien situer le parrainage par rapport aux autres modes de prise en charge de l'enfant et d'établir rapidement les principes fondamentaux de cette forme originale de solidarité entre les familles. Le ministre délégué à la famille entend prendre prochainement des dispositions pour promouvoir et développer le parrainage.
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