Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de crise qui sévit dans la région délimitée cognac. Des mesures structurelles ont été engagées, toutefois la profession demande les aménagements suivants : que les surfaces ayant bénéficié d'une aide à l'arrachage soient primables à la PAC (politique agricole commune), que les procédures pour la restructuration du vignoble soient allégées et assouplies de façon à les rendre incitatives, une égalité de traitement dans l'attribution des aides de trésorerie, et enfin une évolution dès 2003 sur ce dossier engageant un extournement obligatoire d'une partie, chez chaque viticulteur, du vignoble à destination cognac afin d'adapter l'offre à la demande selon une répartition équitable sur l'ensemble de la région délimitée cognac. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 10/04/2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est sensible aux difficultés que traverse la viticulture charentaise. Afin d'y remédier, des mesures structurelles ont été engagées. II y a quelques mois, un avenant au contrat de plan Etat-région a été signé, permettant de mobiliser 21,34 millions d'euros dans l'objectif d'investir en recherche et expérimentation pour améliorer la qualité des produits ; d'adapter le vignoble à la demande du marché ; de moderniser les outils de vinification ; de restructurer les coopératives ; de soutenir le cognac, le pineau et les vins de pays dans la recherche de débouchés nouveaux. Un nouvel avenant prévoit de favoriser, par un accès élargi aux aides à l'arrachage, une restructuration plus rapide du vignoble en vue d'une production mieux adaptée au marché. Par ailleurs, une réflexion est actuellement en cours sur l'avenir de la viticulture charentaise. En particulier, un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts a été chargé d'effectuer une mission d'analyse et de réflexion sur ce dossier important, sur la base d'une large consultation des professionnels concernés et avec l'appui des services des administrations intéressées. Ce travail doit permettre d'élaborer aussi rapidement que possible un cadre réglementaire adapté et durable favorisant une offre en différents produits (cognac, pineau, vins de pays, vins de table, jus de raisin...) adaptée aux attentes du marché et la répartition de ces productions au sein du vignoble charentais.
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