Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mesures rotationnelles. Proposées par la profession afin d'encourager la rotation des cultures sur les parcelles, la mesure rotationnelle telle qu'elle a été proposée a eu un effet plus dissuasif qu'incitatif. Il est donc indispensable de simplifier ce type de mesures, qui répondent aussi aux attentes des agriculteurs, en les rendant plus accessibles et moins contraignantes. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 06/02/2003
La mesure agroenvironnementale de diversification des cultures dans l'assolement, dite mesure rotationnelle, acceptée par la Commission européenne à titre expérimental dans 7 régions le 17 décembre dernier, est basée sur une rotation de référence, déterminée à partir de l'assolement et de la fréquence des rotations dans un territoire homogène, et sur des rotations qui font l'objet d'engagements cofinancés par l'Etat et l'Union européenne, retenues en fonction de leur effet environnemental lié à des indicateurs et des enjeurx environnementaux. Cette méthodologie générale a été validée par un groupe d'experts avant d'être présentée à la Commission. Une évaluation des impacts de la mesure ainsi que des difficultés rencontrées sera réalisée prochainement pour permettre les correctifs nécessaires lors de la révision 2003 du PDRN. D'ores et déjà, sur les 7 régions expérimentales, quelques ajustements ont été demandés lors de la révision 2002 du PDRN afin de pallier certains problèmes comme celui qui est lié à la mise à disposition de terre pour le melon en région Poitou-Charentes ou à l'irrigation en région Centre. Toutefois, les modalités de gestion en 2002, peu de temps avant leur mise en oeuvre ont permis à environ 2 500 exploitants de bénéficier de cette mesure. En 2003, ce nombre devrait augmenter. A plus long terme, et notamment dans le cadre de la révision à mi-parcours de la PAC, le Gouvernement entend demander à la Commission que les modalités de ce type de mesure soient largement simplifiées.
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