Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées concernant les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Les expérimentations conduites par le plan Handiscol ont mis en évidence le bien-fondé et le caractère indispensable de cette aide à la scolarisation. Considérant que les auxiliaires de vie scolaire constituent un moyen, parmi d'autres, d'aide à l'intégration scolaire, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour poursuivre et intensifier la politique d'intégration scolaire, renforcer l'information et la formation des personnels de l'éducation nationale et créer dans chaque département un centre de ressources pour l'intégration scolaire.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 25/03/2004
Améliorer l'accès à la scolarisation et à la continuité des parcours scolaires, assurer leur prolongement dans une formation universitaire ou professionnelle selon le cas, constituent les objectifs prioritaires visant à donner aux jeunes handicapés ou malades la possibilité de prendre leur place dans la société, à la mesure des talents et des possibilités de chacun. C'est l'une des priorités que s'est fixée le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Elle s'est traduite par la présentation le 21 janvier 2003, avec le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, d'un plan pluriannuel d'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades organisés autour de trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. A la rentrée scolaire 2003, les actions déjà engagées ont en conséquence été poursuivies et amplifiées. C'est notamment le cas en ce qui concerne le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant un handicap. Ces matériels permettent une amélioration sensible de la scolarisation des élèves déficients sensoriels et moteurs et peuvent également constituer une aide importante pour des élèves présentant des troubles très sévères du langage. Plus de 18 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2003 afin de leur permettre d'équiper les élèves, contre 15 millions en 2002. 23 millions d'euros sont inscrits en loi de finances 2004. De même l'action engagée afin de moderniser l'application informatique des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) a été poursuivie. 862 000 euros seront ainsi consacrés en 2004 au déploiement de l'application qui devrait être achevé fin 2004. L'objectif poursuivi est double : d'une part, faciliter la gestion des dossiers de manière à consacrer plus de temps à l'accueil des parents d'enfants handicapés, d'autre part, améliorer le pilotage en disposant de base de données plus complètes et plus fiables. Dès le mois de septembre 2003, sont par ailleurs entrées en vigueur les premières mesures nouvelles du plan pluriannuel en faveur de l'intégration des élèves handicapés. 6 000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale ont été réservés à l'exercice des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2003, de façon à favoriser la scolarisation des élèves présentant une forte restriction d'autonomie dans les établissements scolaires. Il peut s'agir soit d'aides-éducateurs encore en fonction, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. Les autorités académiques veillent à ce qu'il n'y ait aucune rupture de scolarité pour les élèves. Un suivi et une évaluation du dispositif sont organisés au niveau académique et au niveau national. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations nécessaires. Au 1er décembre 2003, on recensait 6 170 emplois d'auxiliaires de vie scolaire rémunérés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale. Un effort particulier a également été conduit pour augmenter dès la rentrée 2003 le nombre des unités pédagogiques d'intégration (UPI). 100 nouveaux emplois fléchés ont d'ores et déjà été mis à la disposition des académies à cette fin. Ces regroupements pédagogiques qui favorisent l'apport de soutiens pédagogiques particuliers et permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnement rééducatifs ou thérapeutiques sont en effet encore trop peu nombreux dans le second degré pour permettre d'assurer la continuité des parcours. A terme, 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée doivent être créées au cours des cinq ans à venir, soit 200 par an entre 2003 et 2007, facilitant ainsi la scolarisation d'environ 10 000 élèves. Les travaux importants conduits pendant deux ans pour actualiser les modalités de la formation des enseignants spécialisés ont par ailleurs abouti à l'automne 2003 et donné lieu aux nouvelles dispositions relatives à la formation spécialisée des personnels récemment publiées au Journal officiel du 7 janvier 2004. Des formations spécialisées plus modulaires, plus souples et donc plus attractives, se mettront ainsi en place dès la rentrée scolaire 2004 pour les enseignants du premier degré. Des formations spécialisées seront également proposées pour la première fois à compter du mois de septembre 2004 aux enseignants du second degré, qui sont de plus en plus souvent concernés par l'accueil des élèves présentant des maladies invalidantes ou des handicaps. La mise en oeuvre de ces objectifs nécessite une coordination académique des ressources pouvant contribuer à l'amélioration des modalités de scolarisation des élèves handicapés, afin de bâtir au cours des prochaines années un schéma d'ensemble cohérent des parcours de scolarité pour ces élèves. Dans ce but, les recteurs ont été incités à mettre en place un groupe de pilotage académique, animé par un coordonnateur choisi de préférence parmi les personnels d'inspection, conformément aux préconisations de la circulaire du 30 avril 2002. Ce groupe a pour mission d'assurer la synthèse des travaux réalisés dans les départements, de manière à mieux coordonner les ressources locales pouvant contribuer à l'amélioration de la scolarisation des élèves handicapés, en concertation et en complémentarité avec les autres ministères concernés, les collectivités territoriales et les associations de parents. L'ensemble de ces mesures doit permettre d'améliorer de manière significative, au cours des cinq prochaines années, la capacité du système éducatif à scolariser les enfants et les adolescents présentant un handicap.
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