Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 29/08/2002

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de sensibiliser chaque enfant à la prévention routière dès l'école primaire. En effet, le bilan des accidents de la route pour 2001 laisse apparaître une légère augmentation du nombre des victimes, due notamment à une recrudescence de l'alcoolémie au volant et des vitesses toujours trop élevées, sans oublier " l'effet amnistie "... Cela met en évidence la nécessité de poursuivre la mobilisation de toute la société pour inciter les usagers à améliorer leur comportement ; elle pense que cela doit être fait dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures, en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, pour que des cours d'initiation à la sécurité routière puissent être dispensés dans les écoles primaires et dans les collèges.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 07/11/2002

Un investissement éducatif précoce est reconnu comme un gage d'amélioration du comportement sur la route de l'ensemble des usagers. C'est pourquoi, à la rentrée scolaire, en même temps que les nouveaux programmes pour les trois cycles de l'école, les maîtres ont reçu les documents nécessaires à la mise en place d'une attestation de première éducation à la route : un référentiel pour sa préparation depuis l'école maternelle jusqu'à la fin du CM 2 et la grille d'évaluation des compétences acquises au cours de chaque cycle pour chaque élève. Le conseil des maîtres en assurera la délivrance. Par ailleurs, la culture " sécurité routière des collégiens " sera prise en compte pour l'accès à la conduite des véhicules à moteur. Pour les personnes atteignant l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004, il faudra, pour s'inscrire au permis de conduire, avoir obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau. De même, il faudra, obtenir le brevet de sécurité routière exigé pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur. Les professeurs des collèges sont d'ores et déjà destinataires des fiches pédagogiques illustrant la prise en charge des questions de sécurité routière dans les enseignements. La lutte contre le fléau de l'insécurité routière exige la mobilisation de tous et, tout spécialement, du ministère de l'éducation nationale qui participe activement à l'objectif de formation et d'éducation du futur conducteur.

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