Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les délais d'indemnisation des éleveurs bovins dont le troupeau est touché par un cas d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Ils doivent faire face à de nombreuses difficultés, administratives, psychologiques et financières. Aussi, pour redonner aux éleveurs la possibilité de pérenniser leur exploitation dans les meilleures conditions et reconstituer rapidement un cheptel, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour réduire les délais d'indemnisation et les soutenir pour faire face à cette situation particulièrement douloureuse pour les éleveurs.
- page 1884
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les éleveurs dont le cheptel est atteint d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ce dossier est suivi avec la plus grande attention par les pouvoirs publics qui s'attachent à concilier la préservation de la santé publique d'une part et le maintien de la filière d'élevage bovin d'autre part. Ainsi le 30 août 2002, le Gouvernement a recueilli l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur la possibilité de mettre en oeuvre une politique d'abattage des troupeaux bovins frappés d'ESB et fondée sur l'élimination des seuls bovins appartenant à la cohorte de l'animal atteint, c'est-à-dire des animaux les plus susceptibles d'avoir consommé le même aliment contaminé que le bovin malade. Le 11 octobre 2002, l'AFSSA a rendu public son avis dans lequel elle émet un avis favorable sur le principe du passage à un abattage sélectif des cohortes. Au vu des conclusions de l'AFSSA qui démontrent que l'abattage sélectif ne fait pas peser un risque accru au consommateur et après consultation des organisations professionnelles concernées et des associations de consommation, l'arrêté instituant ces nouvelles mesures de gestion vient d'être publié au Journal officiel. Ces nouvelles dispositions sont de nature à diminuer sensiblement le traumatisme des éleveurs confrontés aux mesures d'abattage et à diminuer l'impact économique de cette décision sur leur exploitation.
- page 1031
Page mise à jour le