Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la dualité du pilotage du système de santé Etat-assurance maladie, qui peut être source de rigidité et de confusion aux plans technique et financier. Elle est également génératrice de coût pour la collectivité nationale. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'intégrer à l'échelle régionale les organismes de l'Etat et ceux de l'assurance maladie au sein d'un organisme de gestion unique.
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La question est caduque
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