Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des viticulteurs charentais, constatant un manque d'installation des jeunes agriculteurs en filière viticole, entraînant un risque d'exploitation industrielle. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour soutenir les jeunes agriculteurs (notamment droits gratuits en reconversion, QNV différenciée...).
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/05/2003
Le ministre chargé de l'agriculture est très attaché à l'installation des jeunes en agriculture, ce qui se traduit par des dispositions spécifiques en leur faveur, en particulier dans le secteur vitivinicole. Ainsi, en matière d'octroi d'autorisations de plantation de vignes, les jeunes viticulteurs bénéficient d'un régime largement dérogatoire en ce qui concerne les critères d'attribution de ces autorisations. Ils ne sont ainsi pas soumis à certaines conditions applicables à leurs aînés ou bénéficient de dispositions plus souples. S'agissant de l'aide communautaire à la restructuration et à la reconversion du vignoble, les jeunes viticulteurs bénéficient systématiquement du taux d'aide maximum. Par une dérogation prévue par la réglementation communautaire, leurs plantations nouvelles sont également primées au titre de ce régime d'aide. Si une grande attention est toujours accordée aux jeunes viticulteurs, celle-ci est renforcée lorsque le secteur viticole traverse des situations particulièrement difficiles. C'est ainsi que, à la suite des inondations qui ont durement touché le sud-est de la France en septembre dernier, les jeunes viticulteurs bénéficient d'aides pour le redémarrage de leurs exploitations et la remise en état des sols avec un taux majoré par rapport à leurs aînés.
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