Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des établissements thermaux et les difficultés d'application de l'arrêté du 19 juin 2000. Si les légionnelles sont concernées par cet arrêté, il va de même pour toutes les bactéries et en particulier les pseudomonas aeruginosa. Or cette bactérie, présente dans tout environnement, est difficilement évitable et la profession souhaiterait que des seuils soient rétablis, comme cela a été défini dans la note sur le thermalisme établie par les syndicats professionnels thermaux. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à leur demande.
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La question est caduque
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