Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 02/10/2002
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur le désengagement de l'Etat dans les contrats de ville. De nombreuses grandes villes et villes moyennes, dont Nevers, ont signé des contrats de ville avec l'Etat dans le cadre d'une politique globale de prévention de la délinquance et de soutien aux quartiers défavorisés. Ces contrats sont en règle générale signés pour six ans durant lesquels l'Etat s'engage financièrement. Chaque année, il verse une somme destinée à aider les actions de soutien et de développement des quartiers. En 2002, la mise à disposition par l'Etat des crédits de contrats de ville, crédits du fonds interministériel à la ville (FIV), a été suspendue temporairement en raison de la période électorale chargée. Toutefois, il semble que le processus de soutien financier à la politique de la ville ne soit pas ré-enclenché et que l'Etat n'honore pas ses engagements signés. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que l'Etat tienne ses engagements en matière de politique de la ville.
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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 09/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 08/10/2002
M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre, dans le cadre d'une politique nationale et globale de prévention de la délinquance et de soutien aux quartiers défavorisés, de nombreuses villes, dont Nevers, que j'ai l'honneur d'administrer, ont signé des contrats de ville avec l'Etat.
Comme vous ne pouvez manquer de le savoir, ces contrats sont, en règle générale, signés pour une durée de six ans durant laquelle l'Etat s'engage financièrement.
Ces actions de prévention reposent en partie sur les moyens financiers mis à disposition, comprenant, d'une part, les crédits contractualisés dégagés au titre des contrats de plan Etat-région, d'autre part, des crédits de droit commun, certes non contractualisés, mais qui sont reconduits chaque année au titre d'une réelle volonté de lutte et de prévention de la délinquance.
En 2002, la mise à disposition par l'Etat des crédits de contrats de ville, notamment les crédits du Fonds interministériel à la ville, a été suspendu temporairement - c'est la raison d'être de ma question - en raison de la période électorale.
Or il semble qu'à ce jour le processus de soutien financier à la politique de la ville n'ait pas été réenclenché et que les crédits de droit commun ne soient pas, pour l'instant, reconduits.
A Nevers, par exemple, ces crédits étaient affectés en priorité à la politique d'insertion par l'emploi. Ce sont donc, pour l'instant, essentiellement des postes d'encadrement dans des structures d'insertion qui sont menacés de disparition.
Doit-on envisager qu'à terme toutes les structures engagées dans ces pojets de prévention de la délinquance seront menacées dans leur fonctionnement et dans leur existence même par ces réductions budgétaires ?
Doit-on en déduire, monsieur le ministre, que l'Etat se désengage des contrats de ville et qu'en conséquence vous abandonnez une politique de prévention de la délinquance et de soutien aux quartiers défavorisés ? Serait-ce qu'à l'avenir vous ne soutiendrez plus que des actions de sanction renonçant aux actions de prévention ?
Bref, monsieur le ministre, je m'inquiète du retrait progressif mais effectif de l'Etat dans les contrats de ville. J'en suis d'autant plus étonné quand je lis les propos louangeurs que la presse vous a consacrés ces derniers jours à l'occasion du congrès HLM et qui évoquaient un « Chevalier blanc » et des « lendemains qui chantent » !
Je vous demande donc concrètement quelles mesures vous comptez prendre pour que l'engagement de l'Etat en matière de politique de la ville soit effectivement respecté.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je tiens à vous assurer que dans leur intégralité, les engagements de mon prédécesseur, Claude Bartolone, seront respectés, et ce à bonne date. A la suite du « gel républicain », la machine s'est remise en route.
Vous savez, par le préfet de la Nièvre, que tous les crédits correspondants aux engagements contractuels ont été libérés et sont aujourd'hui mandatés ; ils sont cette semaine même à la disposition des différents partenaires, notamment de la commune de Nevers.
J'en viens maintenant à un point qui vous tient à coeur : la convention de l'opération de renouvellement urbain de la ville de Nevers, sur laquelle mon prédécesseur s'était engagé voilà dix-huit mois et pour l'application de laquelle un comité de pilotage a été mis en place. Je peux vous affirmer que nous soutiendrons et que nous amplifierons, si nécessaire, cette opération. Nous souhaitons par ailleurs que le conseil régional s'y associe dans le cadre du GIP que vous avez bien voulu instituer.
Je réponds ainsi à l'inquiétude tout à fait légitime que vous éprouvez à propos de l'incertitude du financement.
S'agissant du fonctionnement, nous proposions à un certain nombre de villes - Nevers pourrait être intéressée - d'éviter que les financements ne soient décalés en fin d'année du fait de la complexité de la procédure. Si le préfet ou le sous-préfet concerné et le maire de la ville-centre ou le président de l'agglomération pouvaient se mettre d'accord à la fin du dernier trimestre précédant l'action, l'intégralité du financement pourrait être attribué directement à la ville, donc, éventuellement, à la ville de Nevers, pour qu'il soit « packagé » dans son budget général, de façon qu'elle puisse mener plus librement ses actions. Si vous le souhaitez, vous pourrez répondre positivement à cette proposition qui vous sera faite par courrier et qui me semble de nature à éviter l'inquiétude, l'anxiété qui peuvent accompagner la réalisation d'actions qui s'inscrive dans la durée et qui exigent constance, prévision, visibilité.
Finalement, monsieur le sénateur, à la fois sur le fonctionnement et sur la prévention, vous pouvez être totalement rassuré. Il en est de même pour l'ORU, qui me donnera l'occasion de me rendre sur place dans les mois qui viennent, puisque nous devons signer ensemble la convention. M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous venez de me fournir. Je vois que vous prenez en compte les difficultés de ces structures qui, souvent, sont liées à l'emploi et qui concernent, en particulier, des personnes en difficulté. C'est le cas d'une régie inter-quartier où nous avons 60 à 70 emplois occupés par des personnes qui avaient complètement perdu le chemin du travail. Je dois dire que, chaque année, nous sommes obligés de nous livrer à des opérations de funambules pour arriver à boucler les budgets.
Nous éprouvions cette année de grandes inquiétudes pour ce qui concerne notamment l'une de ces structures, Solidarité 58, dans la mesure où la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle nous avait laissé entendre que, au-delà du gel républicain traditionnel, les crédits ne seraient pas débloqués. Si vous me dites qu'ils le seront, je vous en remercie, monsieur le ministre.
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